La Politique de confidentialité de Klein Avocats Plaideurs Inc. explique comment Klein Avocats Plaideurs Inc. recueille, utilise et divulgue les informations personnelles que vous pourriez fournir lorsque vous utilisez le site Web de Klein Avocats Plaideurs Inc. (le «site Web»), ainsi que dans ses publications électroniques, son bulletin d’information et ses annonces («Communications électroniques» ). Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via le site Web seront traitées avec soin et sujet à la présente Politique ne seront pas utilisées ni divulguées sous aucune forme à laquelle vous n’aurez pas consentie.

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Divulgation de vos informations personnelles – Les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. peuvent divulguer vos informations personnelles à une institution gouvernementale qui a revendiqué le pouvoir légitime d’obtenir les informations ou lorsque des avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. ont des motifs raisonnables de croire que ces informations pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance émanant d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant compétence pour obliger la production d’informations, ou pour se conformer aux règles judiciaires en matière de production de registres et d’informations, ou pour protéger les droits et la propriété de Klein Avocats Plaideurs Inc. Si Klein Avocats Plaideurs Inc. est impliqué dans une fusion ou une autre réorganisation, Klein Avocats Plaideurs Inc. peut divulguer vos informations personnelles à l’organisation créée.

Stockage et sécurisation de vos informations – Klein Avocats Plaideurs Inc. peut stocker et traiter vos données personnelles à Montréal, Québec, Canada ou ailleurs. Afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, Klein Avocats Plaideurs Inc. a mis en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de ces informations. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques en matière de sécurité et de confidentialité ne peuvent pas être éliminés et Klein Avocats Plaideurs Inc. ne peut garantir que vos informations personnelles ne seront pas divulguées de manière non autrement décrite dans la présente Politique.

Accès à vos informations personnelles – Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles et aux informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations par Klein Avocats Plaideurs Inc. en les contactant à l’adresse suivante: educlos@kleinavocats.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos informations personnelles et serez en droit de contester l’exactitude et l’intégralité de ces informations et de les faire modifier, le cas échéant.

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Divers

Autres sites Web – Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous contactez un autre site Web ou une autre ressource Internet qui pourrait collecter des informations vous concernant volontairement, par le biais de cookies ou d’autres technologies. Klein Avocats Plaideurs Inc., n’a aucune responsabilité ni contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou sur leur collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles.

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2. Pas de relation avocat-client

Aucune relation avocat-client, conseil ou fiduciaire n’est créée par la présente Entente, votre utilisation du site Web ou votre communication avec un avocat de Klein Avocats Plaideurs Inc. par courrier électronique ou par le biais du site Web.

3. Aucun conseil professionnel

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Les informations transmises à Klein Avocats, via le site Web, peuvent ne pas être sécurisées, peuvent ne pas être traitées comme confidentielles ou protégées par le privilège du secret professionnel et ne créent aucune relation ni obligation de quelque nature que ce soit.

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6. Confidentialité des informations personnelles

Klein Avocats Plaideurs Inc., collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Klein Avocats Plaideurs Inc. En consentent à la présente Entente et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Klein Avocats Plaideurs Inc. conformément à la Politique sans autre avis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

7. Propriété et utilisation autorisée du site Web

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8. Information sur les marques de commerce

Les noms et logos de produits et de sociétés apparaissant sur le site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service, déposées ou non, de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web (collectivement dénommés «marques»), à l’exception de ce qui est expressément prévu dans la présente Entente, est strictement interdite. Aucune information apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser des marques.

9. Autres sites

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10. Absence d’encadrement, de mise en miroir, de grattage, d’exploration de données et d’affichage

Vous pouvez fournir un lien (dépourvu de cadre) vers ce site à partir d’un autre site Web, mais non (sauf accord écrit préalable) de quelque manière que ce soit, ce qui pourrait donner l’impression que nous sommes associés à un autre site ou que nous l’avons approuvé. Si vous choisissez de créer un lien vers notre site, vous devez indiquer la source (un lien adjacent clairement visible vers www.kleinavocats.com est suffisant).

Outre cela, vous ne pouvez pas reproduire ou stocker une partie de ce site sur un autre site Web sans notre consentement préalable. Pour demander une permission ou un consentement, veuillez contacter les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. à l’adresse suivante: educlos@kleinavocats.com.

11. Résiliation de la présente Entente et du site Web

Si vous enfreignez l’une des dispositions de la présente Entente, vous ne pouvez plus utiliser le site Web. Les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. peuvent, à tout moment et pour n’importe quelle raison et à leur seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, de manière temporaire ou permanente, le site Web, en tout ou en partie, ou votre permission d’utiliser le site Web, sans préavis ni responsabilité à vous ou à toute autre personne. Si cette Entente ou votre autorisation d’utiliser le site Web est résilié par vous ou par les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc., pour une raison quelconque, alors: (a) la présente Entente continuera néanmoins de s’appliquer et vous engagera à l’égard de votre utilisation antérieure du site Web; et (b) les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. peuvent continuer à utiliser et à divulguer vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Klein Avocats Plaideurs Inc. telle que modifiée de temps à autre. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 sont conservés indéfiniment après la résiliation de la présente Entente.

12. Loi applicable et règlement des différends

La présente Entente, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec, Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion des règles de droit international privé ou des conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre loi. Tout différend entre les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc., vous-même ou toute autre personne, découlant du site Web, lié au présent site ou en relation avec celui-ci, la présente Entente ou toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province du Québec. Par la présente, vous acceptez la compétence originale et exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne un tel différend. Toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant de, liée à, ou en relation avec votre utilisation du site Web, de la présente Entente ou de toute question connexe doit être introduite devant un tribunal compétent de la province du Québec dans un délai de six (6) mois après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, après quoi la réclamation ou la cause d’action est définitivement exclue.

13. Modifications de cette Entente

Les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. peuvent, à leur seule discrétion, changer, compléter ou amender la présente Entente en ce qui concerne votre utilisation future du site Web de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’encontre de toute autre personne. Vous ne pouvez pas modifier, compléter ou modifier la présente Entente de quelque manière que ce soit.

14. Divers

Cette Entente, y compris toute modification apportée de temps à autre à cette Entente, constitue l’intégralité de l’Entente entre vous et Klein Avocats Plaideurs Inc., relatif à votre utilisation du site Web, et remplace toutes les Ententes antérieures, écrits, oraux ou autres, conclues entre vous et Klein Avocats Plaideurs Inc. , en ce qui concerne votre utilisation du site Web.

Si une disposition de la présente Entente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera réputée être séparée du reste de la présente Entente et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Entente s’engagent au bénéfice de chacun des avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc., et de ses successeurs, ayants droit et proches, ainsi que de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente ni vos droits et obligations au titre de la présente Entente sans le consentement écrit préalable exprès de Klein Avocats Plaideurs Inc., lequel peut être refusé à la seule discrétion de Klein Avocats Plaideurs Inc. Les avocats de Klein Avocats Plaideurs Inc. peuvent céder la présente Entente ainsi que leurs droits et obligations en vertu de la présente Entente sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation de l’une des parties à une violation ou à un manquement de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Entente ne sera réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation ou un manquement continu ou à toute autre violation ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie. Aucun consentement ou renonciation n’aura d’effet à moins d’être noté par écrit et signé par les deux parties.