Consommation et concurrence

Lima c. Google LLC

Cette action collective a été déposée le 15 août 2018 contre Google LLC au nom de tous les résidents québécois ayant été propriétaires de ou ayant utilisé un téléphone intelligent fonctionnant sous le système d’exploitation Android en 2017.

Le représentant du groupe allègue que Google LLC aurait collecté les adresses des tours de téléphonie cellulaire à partir d’utilisateurs de téléphones intelligents fonctionnant sous le système d’exploitation Android à l’insu et sans le consentement de ces utilisateurs. PROCÉDURES →

Dallaire c. Alpha Corporation et al., Dallaire c. INOAC Corporation et al.

Ces actions collectives ont été déposées le 11 mars 2019 contre plusieurs fabricants et/ou fournisseurs de pièces automobiles au nom de tous les acheteurs directs et indirects au Québec qui ont acheté ou loué des véhicules automobiles équipés des pièces automobiles suivantes : mécanismes d’accès, pièces d’étanchéité de carrosserie, loquets de porte, systèmes d’échappement, moulures intérieures en plastique et tubes en acier  ou qui ont acheté de telles pièces automobiles et ce, de 2000 à 2014 (la période pertinente pour chaque catégorie de pièces automobiles est définie dans chacune des demandes d’autorisation pour exercer une action collective).

La représentante du groupe allègue que les défenderesses auraient comploté afin de fixer le prix des pièces automobiles indiquées ci-haut de façon à restreindre ou éliminer la concurrence dans l’industrie des pièces automobiles. En conséquence, les membres auraient payé des prix supérieurs pour ces pièces automobiles et/ou l’achat ou la location de véhicules automobiles équipés de ces pièces.

Danielle Dallaire v. Kobe Steel, Ltd. et al.

Cette action collective a été déposée le 12 novembre 2019 contre Kobe Steel, Ltd., Shinko Aluminum Wire Co. Ltd., Shinko Wire Stainless Company Ltd. et Nippon Koshusha Steel Co. Ltd. au nom de tous les résidents québécois qui (1) ont acheté ou loué un véhicule neuf ou usagé fabriqué par Toyota (y compris Lexus), Honda (y compris Acura), Subaru, Mazda, Mitsubishi, Nissan (y compris Infiniti), Kia, Hyundai, Tesla ou GM, ou (2) ont acheté des pièces ou des pièces métalliques pour automobiles fabriquées par les défenderesses, entre 2002 et 2018.

La représentante du groupe allègue que les défenderesses ont fait des représentations fausses et trompeuses aux fabricants automobiles à l’effet que leurs produits métalliques répondaient à certaines spécifications ou normes techniques, alors que ce n’était pas le cas entraînant des pertes économiques pour les membres du groupe. PROCÉDURES →