Dallaire c. Alpha Corporation et al., Dallaire c. Nishikawa Rubber Co. Ltd. et al., Dallaire c. Kiekert AG et al., Dallaire c. Bosal International N.V. et al., Dallaire c. INOAC Corporation et al., Dallaire c. Maruyasu Industries Co., Ltd. et al.
Ces actions collectives ont été déposées le 11 mars 2019 contre plusieurs fabricants et/ou fournisseurs de pièces automobiles au nom de tous les acheteurs directs et indirects au Québec qui ont acheté ou loué des véhicules automobiles équipés des pièces automobiles suivantes : mécanismes d’accès, pièces d’étanchéité de carrosserie, loquets de porte, systèmes d’échappement, moulures intérieures en plastique et tubes en acier ou qui ont acheté de telles pièces automobiles et ce, de 2000 à 2014 (la période pertinente pour chaque catégorie de pièces automobiles est définie dans chacune des demandes d’autorisation pour exercer une action collective).
La représentante du groupe allègue que les défenderesses auraient comploté afin de fixer le prix des pièces automobiles indiquées ci-haut de façon à restreindre ou éliminer la concurrence dans l’industrie des pièces automobiles. En conséquence, les membres auraient payé des prix supérieurs pour ces pièces automobiles et/ou l’achat ou la location de véhicules automobiles équipés de ces pièces.
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Laura Bucaro
514 764-8362
lbucaro@kleinavocats.com
Dallaire c. Alpha Corporation et al.
2020
- 6 août – Avis détaillé d’audience et de désistement (Long Form Notice of Hearing and Discontinuance)
- 16 juin – Jugement autorisant le désistement (défenderesses ALPHA)
2019
- 11 mars – Application for Authorization
Dallaire c. Nishikawa Rubber Co. Ltd. et al.
2022
- 13 septembre – Jugement autorisant le désistement (défenderesses Tokai)
2020
- 6 août – Avis détaillé d’audience et de désistement (Long Form Notice of Hearing and Discontinuance)
- 16 juin – Jugement accordant la suspension du dossier
- 16 juin – Jugement autorisant le désistement (défenderesses TOYODA-GOSEI)
- 20 janvier – Amended Application for Authorization
2019
- 16 septembre – Jugement sur demande en irrecevabilité
- 11 mars – Application for Authorization
Dallaire c. Kiekert AG et al.
2022
- 13 septembre – Jugement autorisant le désistement (défenderesses Kiekert)
2020
2019
- 11 mars – Application for Authorization
Dallaire c. Bosal International N.V. et al.
2022
- 13 septembre – Jugement autorisant le désistement (défenderesses Bosal)
2020
- 6 août – Avis détaillé d’audience et de désistement (Long Form Notice of Hearing and Discontinuance)
- 16 juin – Jugement accordant la suspension du dossier
- 16 juin – Jugement autorisant le désistement (défenderesses TENNECO, ESPAR ET MERITOR)
2019
- 11 mars – Application for Authorization
Dallaire c. INOAC Corporation et al.
2021
2020
- 6 août – Avis détaillé d’audience et de désistement (Long Form Notice of Hearing and Discontinuance)
- 16 juin – Jugement accordant la suspension du dossier
- 16 juin – Jugement autorisant le désistement (défenderesses TOYOTA GOSEI ET TG MINTO)
2019
- 11 mars – Application for Authorization
Dallaire c. Maruyasu Industries Co., Ltd. et al.
2024
2023
- 15 décembre – Application to discontinue
- 24 août – Entente de règlement Sanoh – Traduction non-officielle
2020
- 15 décembre – Jugement autorisant le désistement (défenderesses USUI)
- 6 août – Avis détaillé d’audience et de désistement (Long Form Notice of Hearing and Discontinuance)
- 16 juin – Jugement accordant la suspension du dossier
- 16 juin – Jugement autorisant le désistement (défenderesses MARUYASU)
2019
- 8 octobre – Jugement autorisant le désistement (défenderesses JTEKT)
- 11 mars – Application for Authorization