Swann c. Amazon.com.ca. ULC et al.

Cette action collective a été déposée le 28 septembre 2018.

La Cour supérieure du Québec a autorisé l’action collective le 10 juillet 2023 contre Amazon.com.ca, ULC et Amazon Services International, Inc. au nom des membres du groupe suivant :

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organismes au Québec qui ont acheté des nouveaux livres, des vidéos (VHS), de la musique ou des DVDs par l’intermédiaire de la « Buy Box » (« Boîte d’achat ») sur www.amazon.ca, entre le 5 novembre 2003 et la date de fin suivante selon le type de produit :

  • nouveaux livres et vidéos : le 10 septembre 2017;
  • musique et DVDs : le 31 décembre 2015.

La « Buy Box » (« Boîte d’achat ») est la boîte rectangulaire sur la page de détail du produit de www.amazon.ca qui contient un bouton appelé  «Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Sur un ordinateur de bureau, il apparaît sur le côté droit de la page.

All persons, entities, partnerships or organizations in Québec who purchased new books, videos (VHS), music or DVDs through the Buy Box on www.amazon.ca, between November 5, 2003 and the following end-date for each product type:

  • new books and videos: September 10, 2017;
  • DVDs and music: December 31,

The « Buy Box » is the rectangular box on the product detail page of www.amazon.ca that contains a button called « Add to Cart » or « Buy Now ». On a desktop computer, it appears on the right-handside of thepage.

Pour plus d’informations et afin de vous inscrire aux mises à jour, veuillez contacter :

Laura Bucaro
514 764-8362
lbucaro@kleinavocats.com

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